Paiements numériques : La BCT renforce le cadre réglementaire

Le Conseil du marché financier tunisien a publié le nouveau règlement n°10 de 2026, daté du 25 septembre, fixant les règles régissant l’activité et le fonctionnement des établissements de paiement.

Ce nouveau cadre réglementaire s’appuie sur l’évaluation des expériences précédentes et des procédures d’octroi d’agréments engagées depuis 2021. Il vise à introduire de nouvelles dispositions et à ouvrir de nouvelles perspectives pour le développement de l’écosystème des paiements en Tunisie.

Composé de 52 articles, le texte précise les conditions d’installation et d’aménagement des établissements de paiement, les modalités d’identification des titulaires de comptes, ainsi que les normes de sécurité et les exigences en matière de déclaration sur l’honneur. Il comporte, également, une annexe consacrée aux états comptables, prudentiels et statistiques à transmettre à la Banque centrale de Tunisie (BCT).

Ce dispositif vise à renforcer le rôle des établissements de paiement, en tant qu’acteurs majeurs de la transformation numérique des paiements, aux côtés des banques et de La Poste tunisienne. Il doit favoriser le développement de solutions innovantes, sécurisées et faciles d’utilisation, adaptées aux besoins évolutifs des citoyens, des commerçants et des entreprises.

La contribution de ces établissements est appelée à jouer un rôle essentiel dans la réduction de la circulation des espèces, l’accélération de l’adoption des moyens de paiement numériques et le renforcement de l’inclusion financière.

Cette nouvelle réglementation marque une étape importante dans le passage du cadre réglementaire à sa mise en œuvre concrète, et de l’innovation à son application pratique.

À ce jour, sept établissements de paiement ont obtenu un agrément officiel de la Banque centrale de Tunisie.